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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
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2. DESCRIPTION DU SERVICE
Dimoitou fournit actuellement a ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des forums, des services marchands, du contenu personnalise et des programmes de marque Dimoitou disponibles sur son reseau de services. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caracteristique qui ameliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lance par Dimoitou seront soumis aux presentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'etat » et que Dimoitou ne peut etre tenu pour responsable de l'opportunite, la suppression, le defaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisees des utilisateurs.
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3. POLITIQUE DE DIMOITOU EN MATIERE DE VIE PRIVEE
Les Donnees d'Inscription et eventuellement d'autres informations a votre sujet sont soumises a la Charte de Vie Privee de Dimoitou.
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4. COMPORTEMENT DES MEMBRES
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11. LIMITATION DE RESPONSABILITE
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12. NOTIFICATION
Toute notification pourra vous etre adressee par e-mail ou par courrier postal. Dimoitou se reserve egalement la possibilite de modifier les presentes Conditions d'Utilisation du Service en placant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
13. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELS
Dimoitou respecte les droits de propriete intellectuels d'autrui et demande a ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a ete copiee ou est utilisee d'une maniere susceptible de porter atteinte a vos droits tels que reconnus par la legislation francaise en vigueur, merci d'en informer le Conseil de Dimoitou en matiere de propriete intellectuelle en lui fournissant les informations suivantes :
- la signature electronique ou « physique » de la personne habilitee a agir pour le compte du titulaire de droits ;
- une description de l'oeuvre que vous considerez comme ayant ete violee ;
- la localisation sur le site du materiel litigieux ;
- votre adresse, numero de telephone et adresse e-mail ;
- une declaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a ete autorisee par le titulaire de droit ou son representant ;
- une declaration sur l'honneur, susceptible d'entrainer des penalites et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listes ci-dessus sont exactes et que vous etes le titulaire de droit ou habilite a representer ce dernier.
Les coordonnees du Conseil de Dimoitou en matiere de propriete intellectuelle sont les suivantes :
Dimoitou
N° 5 rue Nationale
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Par e-mail : support@dimoitou.com
14. DIVERS
Les presentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalite de l'accord passe entre Dimoitou et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent a tout accord eventuellement intervenu anterieurement entre vous et Dimoitou Vous pouvez egalement etre soumis a des conditions d'utilisations additionnelles specifiques a certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquees lorsque vous accedez a ces services, contenus ou logiciels. Le defaut pour Dimoitou d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des presentes ne constitue pas une renonciation a faire valoir ces droits. Dans l'hypothese ou l'une quelconque des dispositions des presentes Conditions d'Utilisation serait annulee par une decision de justice, les parties s'accordent a guider le juge pour que l'appreciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestee par les presentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Les presentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Dimoitou et les utilisateurs seront soumises au droit francais et tout differend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porte devant les tribunaux competents de Lyon.
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